Timo Kläui
Gfennstrasse 40
8600 Dübendorf
E-mail : info@grundsicht.ch
Grundsicht réunit automatiquement des données officielles de la Confédération et des cantons. La compilation n'est pas un titre authentique, elle n'est pas légalisée et n'a aucun effet juridique. Seuls les extraits officiels des services cantonaux compétents font foi. Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, à l'exhaustivité et à l'actualité ; les données peuvent avoir changé depuis la consultation.
Les indications proviennent de sources officielles : Office fédéral de topographie swisstopo (geo.admin.ch), géoservices cantonaux, cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) ainsi que le Registre fédéral des bâtiments et des logements et l'Office fédéral de la statistique (RegBL/OFS). Orthophotos et images cartographiques © swisstopo. Il s'agit d'une compilation de données officielles, non d'un titre légalisé.
Le traitement des données relève de la responsabilité de Timo Kläui, Gfennstrasse 40, 8600 Dübendorf. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous joindre à l'adresse info@grundsicht.ch.
Nous traitons les données personnelles avec parcimonie et uniquement dans la mesure nécessaire à l'exploitation de Grundsicht. Ce traitement repose sur l'exécution du contrat et notre intérêt prépondérant à une exploitation sûre ; lorsque nous nous fondons sur un consentement, nous le précisons à l'endroit concerné. Nous ne vendons aucune donnée et ne la transmettons pas à des fins publicitaires.
L'adresse que vous saisissez sert exclusivement à récupérer les données officielles. Les requêtes sont adressées depuis votre navigateur à des interfaces officielles (notamment geo.admin.ch / swisstopo, géoservices cantonaux, RegBL/OFS) ; certaines requêtes transitent par notre serveur pour des raisons techniques.
Sans connexion, nous n'enregistrons pas vos saisies d'adresses. Si vous avez ouvert une session, nous consignons, pour le décompte du contingent, que cette adresse est payée — une somme de contrôle de l'adresse y suffit, et non l'adresse elle-même. Vous et votre équipe pouvez ainsi consulter la même adresse à tout moment sans qu'elle soit facturée une seconde fois.
Ces sommes de contrôle, nous ne les effaçons pas à l'échéance d'un délai fixe, et ce délibérément : elles sont la preuve qu'une adresse est déjà payée. Si nous les effacions, la même adresse serait facturée à nouveau plus tard — contrairement à ce que nous promettons dans les conditions générales. Une entrée se compose de la somme de contrôle, de votre adresse électronique et d'un horodatage, non de l'adresse.
Lorsque vous nous écrivez par le formulaire de contact, votre nom, votre adresse électronique et votre message sont transmis par courriel à info@grundsicht.ch et utilisés exclusivement pour traiter votre demande. Ce courriel contient également votre adresse IP, afin que nous puissions retracer les abus ; elle reste dans notre messagerie aussi longtemps que le message lui-même. Nous effaçons les demandes une fois qu'elles sont réglées.
Nous limitons en outre le nombre de messages par expéditeur. Pour cela, nous n'enregistrons aucune adresse IP, mais uniquement sa somme de contrôle, et seulement pendant 15 minutes.
Pour l'espace protégé, nous déposons un cookie de session. À chaque connexion — au moyen d'un lien d'accès envoyé ou avec un mot de passe — nous déposons en outre un cookie d'une durée de 180 jours, afin que votre session soit conservée après un redémarrage du navigateur, ce délai recommençant à chaque utilisation ; il contient votre adresse électronique et une signature qui nous permet de vérifier qu'il vient bien de nous. Les deux cookies sont techniquement nécessaires à l'exploitation et ne requièrent donc pas de consentement distinct. Ils disparaissent lorsque vous vous déconnectez. Aucun cookie de suivi ni de publicité.
Lorsque vous demandez un lien de connexion, nous conservons jusqu'à son utilisation une entrée comportant votre adresse électronique, la date d'expiration et un horodatage. Le lien lui-même n'est pas enregistré, seulement sa somme de contrôle — quiconque lirait le fichier ne pourrait pas s'en servir pour se connecter. L'entrée expire au bout de 24 heures et est supprimée dès la connexion.
En cas de tentatives de connexion échouées, nous ralentissons les tentatives suivantes. Là encore, nous n'enregistrons aucune adresse IP, mais uniquement sa somme de contrôle, et seulement pendant 15 minutes.
Afin de freiner les abus, nous comptons en outre la fréquence à laquelle certaines opérations sont déclenchées depuis une adresse IP ou un compte — par exemple la demande d'un lien de connexion ou la consultation de données. Là encore, nous n'enregistrons ni l'adresse IP ni l'adresse électronique elle-même, mais uniquement une somme de contrôle, accompagnée des moments concernés. Nous conservons ces horodatages pendant 24 heures.
Le rapport complet d'une consultation — extrait officiel, cartes et chiffres clés — est enregistré exclusivement en local dans votre navigateur et ne quitte pas votre appareil. Il est effacé lorsque vous effacez les données du navigateur.
Afin que vous retrouviez vos consultations sur un autre appareil, nous enregistrons en outre l'adresse elle-même sur notre serveur : texte de l'adresse, commune, numéro d'immeuble, date et heure, liés à votre adresse électronique. Cette liste n'est visible que par vous — même vos collègues de la même entreprise n'y ont pas accès. Vous pouvez effacer vous-même chaque entrée dans les archives ; elle est alors également supprimée du serveur. Elle disparaît des copies de sauvegarde quotidiennes dans un délai de 14 jours. Il n'existe actuellement pas d'effacement automatique supplémentaire ; sur demande, nous effaçons intégralement vos entrées.
Google Maps. Dans le résultat, nous proposons deux renvois vers Google Maps : l'adresse comme recherche cartographique et la « Vue de la rue ». Nous n'intégrons rien — ce n'est qu'en cliquant sur l'un de ces renvois qu'une page de Google s'ouvre, laquelle reçoit alors l'adresse ou les coordonnées du bien ainsi que votre adresse IP. Sans clic, aucune donnée n'est transmise à Google. Google agit ici comme prestataire indépendant et non pour notre compte ; les conditions de Google s'appliquent.
Carte du trafic aérien. Si vous ouvrez la carte du trafic aérien, votre navigateur charge les tuiles de fond depuis basemaps.cartocdn.com (CARTO) ; le prestataire reçoit ce faisant votre adresse IP et la portion de carte affichée. CARTO agit également comme prestataire indépendant. Les données de vol proviennent du réseau ouvert adsb.lol et sont récupérées par notre serveur — aucune indication sur votre bien ne parvient à ce service.
Polices de caractères. Ce site charge des polices depuis Google Fonts (fonts.googleapis.com, fonts.gstatic.com) ; Google reçoit ce faisant votre adresse IP. Nous ne l'exploitons pas et ne déposons aucun cookie à cette occasion. Nous examinons la possibilité d'héberger nous-mêmes ces polices à l'avenir, afin que cet accès disparaisse.
Si vous achetez du crédit, Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., Irlande, et Stripe, Inc., États-Unis) traite le paiement. Votre adresse électronique et les indications de paiement sont alors transmises à Stripe ; nous ne recevons ni n'enregistrons jamais de données de carte. Nous consignons, pour votre adresse électronique, quels lots ont été achetés — ce sont des pièces comptables que nous conservons dix ans selon l'art. 958f CO.
Pour l'exploitation et la lutte contre les abus, nous consignons, pour toute utilisation en session ouverte, les éléments suivants : adresse électronique, date et heure, adresse IP, identifiant de navigateur et d'appareil (User-Agent) ainsi que l'outil appelé. L'adresse consultée n'y figure pas. Les appels multiples sont regroupés en une entrée par session et par heure. Le journal n'est pas accessible depuis le web et n'est consulté que par le prestataire.
Il n'existe actuellement pas d'effacement automatique à l'échéance d'un délai fixe ; nous y travaillons. Sur demande, nous effaçons vos entrées.
Nous n'utilisons aucun service d'analyse, de suivi ou de publicité.
La transmission est chiffrée (HTTPS). L'accès à l'application est protégé : en règle générale par un lien de connexion envoyé à votre adresse électronique ; lorsqu'un mot de passe a été attribué, il n'est enregistré que sous forme de hachage. Les données de journal et de clientèle ne sont pas accessibles depuis le web.
Vous avez le droit d'accéder aux données traitées à votre sujet, de faire rectifier les données inexactes, d'en obtenir l'effacement pour autant qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose, et de retirer un consentement donné avec effet pour l'avenir. Nous répondons en règle générale à une demande d'accès dans un délai de 30 jours. Adressez-vous pour cela à info@grundsicht.ch.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (edoeb.admin.ch).
Nous adaptons la présente déclaration lorsque notre traitement des données ou les exigences légales changent. Fait foi la version publiée sur grundsicht.ch.
La présente déclaration existe en allemand, en français et en italien. En cas de divergence entre les versions, la version allemande prévaut.